Stage de notaire
Le stage d’avocat est régi par la Loi jurassienne sur le notariat et par l'Ordonnance jurassienne sur le stage et les examens de notaire.
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Conditions d'admissionAvant le début du stage, le candidat doit présenter une demande d'inscription auprès du président de la commission des examens de notaire, avec toutes les pièces nécessaires à l'appui.
Pour être inscrit en tant que notaire stagiaire, le candidat doit être citoyen suisse et avoir l'exercice des droits civils, être de bonne moralité et posséder les connaissances scientifiques et aptitudes professionnelles nécessaires, acquises et constatées conformément à la législation notariale. Il doit également être en possession soit d'une licence en droit, soit d'un bachelor en droit et d'un master décernés par une Université suisse.
La durée minimale du stage est de deux ans et demi. Le stage est effectué durant dix-huit mois au moins dans l'étude d'un notaire pratiquant dans le canton, six mois auprès d'un tribunal jurassien, trois mois auprès du Registre foncier et du Registre du commerce, le reste pouvant être accompli au sein de l'administration cantonale.
Examens
Pour obtenir le brevet de notaire, le candidat doit subir avec succès les examens de notaire. La première partie des examens peut être subie après six mois de stage. Les titulaires du brevet d'avocat jurassien en sont dispensés. La deuxième partie de l'examen se déroule après la fin du stage.
La commission tient en principe chaque année deux sessions d'examens, l'une au printemps, l'autre en automne. Chaque session est annoncée à deux reprises dans le Journal officiel, au moins six semaines à l'avance. Les demandes d'admission sont adressées par écrit à la commission, trois semaines au moins avant l'ouverture de la session. Les examens de notaire comprennent des épreuves écrites et orales. Ils portent sur les connaissances théoriques et pratiques des candidats. La première partie des examens peut être subie après six mois de stage. La deuxième partie se déroule après la fin du stage. La première partie des examens est composée d'une épreuve écrite et d'une série d'épreuves orales. La deuxième partie des examens est composée de deux épreuves écrites et d'une série d'épreuves orales.