Stage d'avocat
Le stage d’avocat est régi par la Loi jurassienne concernant la profession d'avocat et par le Règlement jurassien sur le stage et les examens d'avocat.
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Conditions d'admissionAvant le début du stage, le candidat doit s'inscrire au tableau des avocats stagiaires auprès de la Commission des examens d'avocat et fournir toutes les pièces nécessaires à l'appui. Pour être admis, le candidat doit avoir accompli des études de droit sanctionnées soit par une licence en droit ou un bachelor en droit délivré par une Université suisse, soit par un diplôme équivalent délivré par une Université de l’un des États qui ont conclu avec la Suisse un accord de reconnaissance mutuelle des diplômes. Il doit également répondre aux conditions prévues à l’art. 8 al. 1 let. a à c de la LLCA, ne pas avoir échoué de manière définitive à l’examen du barreau dans un autre canton ou dans un autre Etat, disposer d’un plan de stage et s’être acquitté de l’émolument pour l’inscription au tableau. Pour établir qu'il remplit les conditions d'inscription, le candidat doit joindre à sa demande les documents suivants
- Copie de son titre (diplôme) ;
- Extrait de son casier judiciaire ;
- Extrait du registre des poursuites le concernant ;
- Attestation sur l'honneur qu'il n'a pas échoué de manière définitive à l'examen du barreau dans un autre canton ou dans un autre Etat ;
- Plan de stage et pièces justificatives y relatives ;
- Pièce attestant du paiement de l'émolument pour l'inscription au tableau.
La durée du stage est de deux ans au moins et de trois ans au plus. Le stage est effectué durant douze mois au moins auprès d'un avocat inscrit au registre cantonal ou membre de l'Ordre des avocats et durant six mois au moins auprès d'autorités judiciaires jurassiennes. Pour le surplus, le candidat peut effectuer une période de stage auprès d'un service de l'administration cantonale, d'une banque ou d'une fiduciaire. Sur requête, il peut également être autorisé à faire une période de stage dans un autre canton.
Examens
L'examen d'avocat comprend une série de trois épreuves écrites et cinq épreuves orales, ainsi qu'une épreuve de plaidoirie. Il y a en principe chaque année deux sessions, l'une au printemps, l'autre en automne. Chaque session est annoncée à deux reprises dans le Journal officiel, au moins six semaines à l'avance. Les demandes d'admission sont adressées par écrit, avec les certificats de fin de stage, à la commission des examens d'avocat, trois semaines au moins avant l'ouverture de la session.
Stage de notaire
Le stage d’avocat est régi par la Loi jurassienne sur le notariat et par l'Ordonnance jurassienne sur le stage et les examens de notaire.
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Conditions d'admissionAvant le début du stage, le candidat doit présenter une demande d'inscription auprès du président de la commission des examens de notaire, avec toutes les pièces nécessaires à l'appui.
Pour être inscrit en tant que notaire stagiaire, le candidat doit être citoyen suisse et avoir l'exercice des droits civils, être de bonne moralité et posséder les connaissances scientifiques et aptitudes professionnelles nécessaires, acquises et constatées conformément à la législation notariale. Il doit également être en possession soit d'une licence en droit, soit d'un bachelor en droit et d'un master décernés par une Université suisse.
La durée minimale du stage est de deux ans et demi. Le stage est effectué durant dix-huit mois au moins dans l'étude d'un notaire pratiquant dans le canton, six mois auprès d'un tribunal jurassien, trois mois auprès du Registre foncier et du Registre du commerce, le reste pouvant être accompli au sein de l'administration cantonale.
Examens
Pour obtenir le brevet de notaire, le candidat doit subir avec succès les examens de notaire. La première partie des examens peut être subie après six mois de stage. Les titulaires du brevet d'avocat jurassien en sont dispensés. La deuxième partie de l'examen se déroule après la fin du stage.
La commission tient en principe chaque année deux sessions d'examens, l'une au printemps, l'autre en automne. Chaque session est annoncée à deux reprises dans le Journal officiel, au moins six semaines à l'avance. Les demandes d'admission sont adressées par écrit à la commission, trois semaines au moins avant l'ouverture de la session. Les examens de notaire comprennent des épreuves écrites et orales. Ils portent sur les connaissances théoriques et pratiques des candidats. La première partie des examens peut être subie après six mois de stage. La deuxième partie se déroule après la fin du stage. La première partie des examens est composée d'une épreuve écrite et d'une série d'épreuves orales. La deuxième partie des examens est composée de deux épreuves écrites et d'une série d'épreuves orales.
Bases légales
- Loi jurassienne concernant la profession d'avocat ;
- Règlement jurassien sur le stage et les examens d'avocat ;
- Loi jurassienne sur le notariat ;
- Ordonnance jurassienne sur le stage et les examens de notaire.
Les bases légales susmentionnées sont accessibles sur le site du Recueil systématique jurassien.